Catatan episode
Respecter son autorisation d’urbanisme suffit-il à éviter tout litige avec ses voisins ?
Dans cet épisode de "J'ai une question", nous abordons une idée reçue fréquente en droit de l’urbanisme : obtenir une autorisation d’urbanisme signifierait que le projet est définitivement sécurisé et qu’aucun voisin ne pourrait plus agir.
En réalité, une autorisation d’urbanisme est toujours délivrée sous réserve du droit des tiers. Cela signifie qu’un permis de construire peut être parfaitement conforme aux règles d’urbanisme tout en portant atteinte aux droits d’un voisin.
Quels recours les voisins…
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