Bölüm notları
🎙️ Bienvenue dans "La Revue Juridique" ! Aujourd’hui, direction la liberté d’expression et les pouvoirs de police administrative avec un arrêt devenu légendaire : l’arrêt Benjamin, rendu par le Conseil d’État en 1933 ⚖️📢.
Dans cette affaire, un maire interdit une conférence littéraire… au nom de l’ordre public. Mais le Conseil d’État dit stop 🛑 : une mesure de police doit être nécessaire, appropriée et surtout proportionnée.
➡️ C’est la naissance d’un véritable contrôle de proportionnalité sur les atteintes aux libertés fondamentales 📏⚖️.
L’arrêt Benjamin, c’est l’équilibre subtil entre…
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