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Les lois de l'Histoire

Les lois de l'Histoire

Expulser son locataire aux 16e-18e siècles

· 44 min · Sezonul 2 Episodul 4

Note de episod

Invité : Mathieu PERRIN

Matière : Droit civil, droit romain, droit des baux

Résumé : Un propriétaire a-t-il le droit d’expulser un locataire qui n’a pas commis de faute ? Oui s’il veut récupérer le logement pour y habiter ! Il exerce alors un droit de reprise dont les origines sont très anciennes et l’actualité encore brûlante. Qu’en était-il sous l’Ancien Régime où la location était très utilisée ? Qui pouvait exactement l’exercer ? A quelles conditions pouvait-on le faire ? Le droit protégeait-il plutôt le locataire ou le propriétaire ? Voilà quelques-unes des questions auxquelles…

Site: podcasters.spotify.com

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