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Responsabilités !

Responsabilités !

Actualités – La responsabilité civile du devoir de vigilance – première décision judiciaire

· 34 min. · Episode 75

Episodebeskrivelse

Une nouvelle étape décisive vient d'être franchie dans la jurisprudence sur le devoir de vigilance. Le 12 mars 2026, la 34e chambre du Tribunal judiciaire de Paris a rendu la toute première décision sur le fond concernant une action en responsabilité civile extracontractuelle au titre du devoir de vigilance, action dirigée contre l’entreprise société-mère du groupe Rocher en lien avec des activités de sa filiale turque et des allégations d’atteintes à la liberté syndicale.

Dans ce nouvel épisode, Charlotte Michon décrypte en détail cette décision et revient sur les points de droit majeurs…

Website: shows.acast.com

Live, seneste time: 12.270 sange på 4.956 stationer i 134 lande

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