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Droit Devant

Droit Devant

Les enregistrements audios clandestins

· 8 min · Saison 1 Épisode 52

Notes d’épisode

đŸ’„ Dans l’épisode d’aujourd’hui sur DROIT DEVANT, nous parlons de la recevabilitĂ© en justice des enregistrements audios clandestins, sujet rĂ©current d’interrogations chez nos clients.

Jusqu'à récemment, selon une jurisprudence constante, le juge civil ne pouvait pas tenir compte d'une preuve obtenue de maniÚre déloyale.

La Cour de cassation a cependant fait évoluer sa jurisprudence (Ass., Plén., 22 déc. 2023, n° 20-20.648), sous l'influence du droit européen.

NĂ©anmoins, les mĂȘmes questions continuent d’interroger nos clients :
âšĄïžPuis-je enregistrer mon employeur Ă  son insu ?
âšĄïžUn


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