undeuxdroit
by undeuxdroit
Latest episode
maladie-profesionnelle.fr le site qui vous aide dans vos démarches
maladie-profesionnelle.fr le site qui vous aide dans vos démarches
About this podcast
L'actu du droit du travail et de la sécurité sociale par un avocat, enseignant ➜ undeuxdroit.fr
Episodes
The newest 20 of 326 episodes
- maladie-profesionnelle.fr le site qui vous aide dans vos démarches · 1 minmaladie-professionnelle.fr ou maladiepro.fr ➜ le site qui vous aide à déclarer et faire reconnaître votre maladie professionnelle ⚠️ #travail #santé #victime #maladie…
- Les tableaux des maladies professionnelles et le barème d'incapacité IPP · 3 minLes tableaux des maladies professionnelles sont ici https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006126943/#maladie #maladieprofessionnelle #séquelles #taux #IPP #CPAM…
- 🎉 mon-ipp.fr pour vérifier votre taux d'incapacité permanente partielle en fonction du nouveau barème 🎉 · 9 minLoi — Code de la sécurité sociale, art. L. 434-1 A, L. 434-1, L. 434-2 (art. 90 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025, LFSS 2025). Réglementaire — art. R. 434-1 et s. du Code…
- L'ancienneté pour le calcul de l'indemnité de licenciement · 2 minSoc. 11 mars 2026 n° 24-13.123 Bull.Principe : les absences pour maladie ne peuvent être prises en considération dans le calcul de l'ancienneté propre à déterminer le montant de…
- Simulateur taux d'IPP / incapacité permanente partielle · 4 minun avocat 🤔 ➜ undeuxdroit.fr 😀 #travail #santé #victime #accident #maladie #accidentdutravail #maladieprofessionnelle #salarié #sécuritésociale #incapacité #permanente #partiel…
- Arrêt maladie : la fin d'une règle absurde ! 🛑 · 7 minJusqu'à présent, l'Assurance Maladie pouvait stopper le versement de vos indemnités journalières (IJSS) si le médecin-conseil estimait que vous étiez apte à exercer "une activité…
- ⚠️ Évolution de jurisprudence sur la charge de la preuve en matière de faute inexcusable ⚠️ · 8 minCiv.2 29 janvier 2026 n° 24-13.183 Civ.2 16 octobre 2025 n° 23-16.231 1. - La victime doit rapporter la preuve de la conscience du danger par l'employeur. 2. - L'employeur doit…
- La faute inexcusable et la faute intentionnelle (accident du travail / maladie professionnelle) · 11 minun avocat 🤔 ➜ undeuxdroit.fr 😀 Lien vers le texte : https://www.undeuxdroit.fr/faute-intentionnelle #travail #santé #victime #accident #maladie #accidentdutravail…
- Calculer ou recalculer l'indemnité de licenciement pour inaptitude · 5 minhttps://code.travail.gouv.fr/outils/indemnite-licenciement#licenciement #indemnité #calcul #inaptitude #professionnelle #accidentdutravail #maladieprofessionnelle
- Décompte quotidien et récapitulatif hébdomadaire du temps de travail effectué. · 4 minun avocat 🤔 ➜ undeuxdroit.fr 😀 Soc. 13 novembre 2025 n° 23-19.055 Bull.● Si le salarié n’est pas soumis à un horaire de travail collectif, l'employeur doit procéder à un décompte…
- ⚠️ Recevabilité en justice de l'enregistrement d'un médecin conseil ⚠️ · 2 minTribunal judiciaire de Bobigny Affaire : N° RG 24/02270 N° Portalis DB3S-W-B7I-2CLF Jugement du 16 OCTOBRE 2025 Sur la recevabilité de l'enregistrement de l'entretien avec le…
- Tickets resto en télétravail ➜ c'est oui ⚠️ · 2 min● la seule condition à l'obtention du titre-restaurant est que le repas du salarié soit compris dans son horaire journalier.● l'employeur ne peut refuser l'octroi de cet avantage…
- Colloque gratuit sur la sécurité sociale ➜ 3 octobre 2025 à la Sorbonne · 5 minLe programme https://irjs.pantheonsorbonne.fr/sites/default/files/inline-files/Programme%20MKB_0.pdfLe lien pour s'inscrire…
- Quelle durée d'exposition au risque retenir pour la reconnaissance d'une maladie professionnelle ? · 19 minCiv.2 26 juin 2025 n° 23-15.112 Bull. ➜ la durée d'exposition au risque s'apprécie jusqu'à la date de la déclaration de la maladie professionnelle accompagnée du certificat…
- ⚠️ L’obligation légale de sécurité concrètement ⚠️ · 11 minun avocat 🤔 ➜ undeuxdroit.fr 😀 Prétention 1 : ● CONDAMNER l’employeur, sur le fondement du droit à la preuve, à produire en vue d’un débat contradictoire, chaque version – de sur…
- 🤔 Comment contester le taux d'IPP (incapacité permanente partielle) devant le juge 🤔 · 11 minun avocat 🤔 ➜ undeuxdroit.fr 😀 #victime #accident #maladie #accidentdutravail #maladieprofessionnelle #avocat #médecin #CPAM #sécuritésociale #ipp #taux #séquelle #séquelles #at…
- Durcir les ruptures conventionnelles pour réaliser des économies à l'assurance chomage · 4 minla fausse bonne idée #rupture #ruptureconventionnelle #chômage #chomage #licenciement
- 🤯 L'annulation de la transaction sur la faute inexcusable et ses conséquences en droit du travail 🤯 · 8 minun avocat 🤔 ➜ undeuxdroit.fr 😀 ● On ne peut pas transiger sur la faute inexcusable ● La clause de la transaction est nulle● En cas d'indivisibilité de toutes les clauses de la…
- Reprise du salaire après un avis d’inaptitude ➜ Modèles de lettres · 4 minun avocat 🤔 ➜ undeuxdroit.fr 😀 Pour le modèle de lettre ➜ https://www.undeuxdroit.fr/mod%C3%A8les-de-lettres#inaptitude #salaire #avis #médecin #travail #médecindutravail #mois…
- Résiliation judiciaire ➜ Indemnité doublée de licenciement après AT/MP (mais pas que...) · 9 min⚠️ Soc. 19 mars 2025 n° 22-17.315 B ➜ Le salarié, dont l'inaptitude est consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle et dont le contrat de travail fait…








